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Vie municipale
Avis publics
La municipalité publie des avis publics afin d'informer la population.
Prenez note que les projets présentés et les règlements adoptés lors des dernières séances du Conseil sont disponibles dans la section
Règlements municipaux
.
2026
13 octobre 2026
Entrée vigueur du règlement numéro 476
8 octobre 2026
Avis public dérogation mineure 69, rue Simoneau
Avis public dérogation mineure 1441, rue Sainte-Marie
Avis public dérogation mineure 2709, rang 6
6 octobre 2026
Avis public calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC d'Arthabaska pour l'année 2027
23 septembre 2026
Dépôt du rapport financier 2025 et du rapport du vérificateur externe
22 septembre 2026
Avis public projet règlement 010-2026 gestion contractuelle relatif à la gestion contractuelle de la Régie intermunicipale de restaurant et de préservation des Trois-Lacs (RIRPTL)
3 septembre 2026
Avis public dépôt du sommaire de la 2e année du rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Tingwick
31 août 2026
Entrée en vigueur du règlement numéro 474
27 août 2026
Entrée en vigueur du schéma de couverture de risques en sécurité incendie 2026-2036
5 août 2026
Consultation publique sur le projet de règlement modifiant le Règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement - aire de stationnement pour la recharge des véhicules électriques en affectation agricole à Saint-Louis-de-Blandford
25 juin 2026
Règlement 2026-437 relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments
4 juin 2026
Dérogation mineure Keven Charette
2 juin 2026
Approbation référendaire projet Règlement zonage 2026-441
Règlement 2026-442 relativement à l'utilisation des stations de lavage et des barrières d'accès au lac des Trois-Lacs
Règlement 2026-439 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux
25 mai 2026
Consultation publique sur projet Règlement no. 200 édictant le Schéma d'aménagement - couloir riverain - habitations saisonnières pour travailleurs agricoles
8 mai 2026
Consultation du Règlement 2026-441 modifiant le Règlement de zonage numéro 2010-311
Consultation du Règlement 2026-440 modifiant le Règlement de lotissement numéro 2010-312
Consultation du Règlement 2026-439 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux
Code d'éthique des élus 2026
29 avril 2026
Règlement 471 modifiant le Règlement 230 concernant la gestion des matières résiduelles MRCA
24 avril 2026
Règlement d'adoption du Code d'éthique des élus 2026
1 avril 2026
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
31 mars 2026
Dépôt des états financiers pour l'année 2025
24 mars 2026
Règlement 470 modifiant le Règlement 135 créant le Comité consultatif agricole de la MRCA
11 mars 2026
Projet de plan de gestion des matières résiduelles révisé 2024-2031
3 mars 2026
Projet de règlement numéro 2026-437 relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments
15 janvier 2026
Règlement 2025-436 concernant le taux de taxation pour l'année d'imposition 2026
9 janvier 2026
Circulaire budget 2024
Circulaire budget 2023
Règlement numéro 2024-431 concernant le taux de taxation pour l'année d'imposition 2025
Règlement numéro 2023-427 concernant le taux de taxation pour l'année d'imposition 2024
Règlement numéro 2022-420 concernant le taux de taxation pour l'année d'imposition 2023
Règlement numéro 2021-410 concernant le taux de taxation pour l'année d'imposition 2022
2025
20 novembre 2025
Calendrier des séances ordinaires 2026
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